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La saisie de navire par un Huissier de Le Havre Seine Maritime 76
La saisie des navires est une procédure complexe, mais particulièrement efficace,
visant à l’immobilisation du navire au port, puis à son éventuelle mise en vente aux enchères.
Si la mise en vente du navire saisi reste relativement rare, son immobilisation, notamment au moyen d’une saisie conservatoire, constitue un formidable levier pour obtenir le paiement des sommes dues, les enjeux financiers étant généralement particulièrement importants.
Une procédure complexe :
La saisie conservatoire de navires nécessite, comme toute saisie conservatoire, une autorisation judiciaire préalable.
Cependant, si les saisies conservatoires de droit commun nécessitent une double condition (une créance fondée en son principe et des circonstances justifiant d’une mise en péril du recouvrement), cette procédure ne nécessite qu’une simple allégation de créance maritime (conformément à la convention de Bruxelles de 1952). Cette spécificité rend l’obtention d’une ordonnance bien plus aisée.
Une fois l’ordonnance obtenue, elle doit donner lieu à la saisie dans un délai de 3 mois.
La saisie est réalisée par la signification du procès-verbal de saisie conservatoire au propriétaire, pris en la personne du capitaine du navire.
Ce PV de saisie est également signifié aux autorités portuaires pour empêcher le navire de quitter le port.
Le créancier dispose alors d’un délai d’un mois pour engager les procédures nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire. Celui-ci permettra la conversion de la saisie conservatoire en saisie définitive.
Une efficacité démontrée :
Les enjeux économiques étant parfois très importants, la procédure trouve généralement une solution rapide, notamment par la consignation du propriétaire du navire d’une somme suffisante entre les mains d’un séquestre, sur autorisation du juge de l’exécution.
